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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi numero 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : sac-a-dos.org Ces infos suivantes :

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : Florian DUMOULIN
Adresse de localisation du titulaire : 7, Impasse du Bois Prieur 71270 – Saône-et-Loire

Le Concepteur du site suivant est : Mahaut BIDAULT
Directeur de la publication : Rebecca CARIOU
Par quel moyen contacter le Responsable de la publication : contact@sac-a-dos.org

Le Webmaster est : Shaïly REY
Ou joindre le Développeur : contact@sac-a-dos.org


Le Site est hébergé par la société O2Switch, situé 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, (contact téléphonique ou email : (+33) 4 44 44 60 40).

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site web : sac-a-dos.org est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web sac-a-dos.org regroupe plusieurs services, dans l’état, mis à la disposition des usageé. Il est ici précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site sac-a-dos.org. Le site sac-a-dos.org est actualisé régulièrement par Shaïly REY.
Rebecca CARIOU s’efforce de prescrire sur le site internet sac-a-dos.org des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site sac-a-dos.org est habituellement accessible aux usagés 24/7, excepté en cas d’interruption, prévu ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, sac-a-dos.org se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et s’efforcera alors d’informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, sac-a-dos.org ne pourrait être designé pour responsable des soucis, peu importe la nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

Rebecca CARIOU est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site internet, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site internet sac-a-dos.org, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rebecca CARIOU, responsable du site web même partielle du site internet sac-a-dos.org, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Rebecca CARIOU, propriétaire du site au mail suivant : contact@sac-a-dos.org, dans le cas contraire elle sera considérée de la même manière qu’une contrefaçon étant passible de poursuite d’après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant sac-a-dos.org possède de multiple liens cliquable vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne avec l’accord de Rebecca CARIOU. Cependant, Rebecca CARIOU ne peut pas vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait quand aux risques de contenus illicites.
L’usager est donc mis au courant que lors de ses navigation sur le site internet sac-a-dos.org, un ou des cookies sont capable de s’installer mécaniquement sur son via son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, en revanche qui enregistre des renseignements relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. 
Le paramétrage du logiciel de navigation tolère de notifier de la présence de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la procédure décrite à cette adresse suivante : sac-a-dos.org. L’utilisateur à la possibilité toutefois de paramétrer le navigateur de son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à certains secteurs. Concernant tout blocage des cookies, recherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et suivez les consignes en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens & personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne sac-a-dos.org, Rebecca CARIOU ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services offerts par le site web sac-a-dos.org. L’usager fournit les données en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il effectue par lui-même à leur saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web sac-a-dos.org le devoir ou non de divulguer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n’importe quel utilisateur dispose d’un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez votre demande à sac-a-dos.org par mail : contact@sac-a-dos.org ou alors via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site interne sac-a-dos.org ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Seulement l’hypothèse de la vente du site suivant sac-a-dos.org et de l’intégralité de ses droits autorise Rebecca CARIOU à céder les informations personnelles à l’ acquéreur qui serait lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site web sac-a-dos.org.
Le site sac-a-dos.org est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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